Conditions d'utilisation

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MySpeciality.com est une communauté en ligne réservée exclusivement aux professionnels de santé, où les membres peuvent partager leur expérience, collaborer ensemble à la résolution de problèmes patients ou élargir leur réseau professionnel.

En devenant membre de MySpeciality.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez les Conditions d'Utilisation ci-dessous.

A. Conditions générales

Nous vous encourageons à lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation afin de participer en tant que membre de MySpeciality.com à un développement d'un service de qualité. En devenant membre, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les termes et conditions du présent Accord et que vous acceptez d'être lié par l'ensemble de ces dispositions.

B. Responsabilités des membres

Les membres de MySpeciality.com acceptent d’être seuls responsables de leurs actes et du contenu de leurs transmissions par l'intermédiaire ou l'affichage sur la plateforme MySpeciality.com. Si un membre participe aux discussions de la communauté, il est responsable de ses propos et accepte les conséquences de poster ses discussions. Si vous publiez du contenu sur la plateforme, vous acceptez de le faire uniquement à des fins licites. Vous convenez expressément que vous ne posterez aucun contenu qui : (1) soit diffamatoire, calomnieux, injurieux ou obscène, y compris, sans limitation, du matériel qui encourage une conduite qui constituerait une offense criminelle, donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait toute loi locale, éthique ou internationale ; (2) porte atteinte au droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété d'un tiers ; (3) porterait atteinte à la vie privée de toute autre personne ; (4) soit destiné à la publicité ou sollicite des tiers sans notre autorisation expresse ; (5) contient un virus, cheval de Troie ou tout autre programme nuisible.

C. Responsabilités de HEALTHME

HEALTHME exercera un contrôle sur le contenu publié par les membres sur la plateforme MySpeciality.com. De même, nous pourrions être amenés à vérifier l'identité de tous les membres ou à superviser le contenu qui a été fourni par les membres. Si vous pensez que quelqu'un fait un mauvais usage ou s'approprie votre information, vous devez immédiatement en informer HEALTHME. HEALTHME ne représente pas ou ne garantit pas la véracité, l'exactitude ou la fiabilité du contenu publié sur la plateforme par les membres. De même, HEALTHME ne cautionne pas les opinions exprimées.

D. Droit d’auteur des soumissions

En nous soumettant des informations, vous déclarez et garantissez que ce dépôt est précis, n'est pas confidentiel, et n'est pas en violation de toute infraction de droit d'auteur, des restrictions contractuelles ou autres droits de tiers. Vous acceptez également d'informer HEALTHME dans le cas où une telle information changerait depuis votre inscription.

E. Politique éditoriale

HEALTHME est seul responsable de sa politique éditoriale, celle-ci n’est et ne pourrait en aucune façon être influencée par ses partenaires et/ou soutien institutionnel(s). De plus, HEALTHME n’intervient pas dans les discussions des membres. Seuls des messages de modération peuvent être utilisés pour informer le/les membres(s) d’un manquement au respect des CGU.

F. Admissibilité à la plateforme MySpeciality.com

Vous déclarez et garantissez que vous :

- êtes un professionnel de santé - n’avez pas déjà été suspendu ou retiré de la plateforme MySpeciality.com ; - n'avez pas plus d'un compte MySpeciality.com à un moment donné ; - avez plein pouvoir et autorité pour conclure le présent Accord et, ce faisant, ne violerez aucune autre convention à laquelle vous êtes partie.

Si des informations sur les membres s’avèrent fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, HEALTHME se réserve le droit de résilier le compte du membre et les droits du membre à utiliser la plateforme. Les soutiens institutionnels de MySpeciality.com n’ont pas d’accès à la plateforme, ni de droit de regard sur les membres qui la constituent et/ou les contenus qui s’y échangent.

G. Sécurité des données personnelles

Vous êtes responsable de prendre toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce qu'aucune personne non autorisée n’accède à la plateforme en utilisant votre pseudo. Il est de votre seule responsabilité de : (1) contrôler la diffusion et l'utilisation de votre identité ; (2) garder votre mot de passe confidentiel, ne pas utiliser de comptes d'autres membres et ne pas laisser les autres utiliser votre compte ; (3) d'autoriser, surveiller, et contrôler l'accès et l'utilisation de la plateforme MySpeciality.com par votre identifiant. En outre, chaque membre est entièrement responsable de toutes les activités qui surviennent avec l'utilisation de son identité. Les membres s'engagent à notifier immédiatement HEALTHME de toute utilisation non autorisée de la plateforme, ou toute autre violation de sécurité. Il vous est interdit de vendre, d'échanger ou de transférer votre compte MySpeciality.com ou les contenus qui y sont à une autre partie.

H. Confidentialité des échanges entre membres

La plateforme MySpeciality.com met à disposition de ses membres des espaces d’expression et vous pouvez poster vos commentaires et observations sur des sujets désignés. La plateforme MySpeciality.com ne peut pas garantir que d'autres membres utiliseront les idées et les informations que vous partagez. Par conséquent, si vous avez une idée ou information que vous souhaitez garder confidentielle et/ou ne voulez pas que d'autres puissent utiliser, ne la publiez pas sur la plateforme.

I. Publicité

MySpeciality.com n’a pas vocation à contenir des informations qui pourraient être considérées, directement ou indirectement, comme de la publicité pour des produits pharmaceutiques ou des dispositifs médicaux. Vous ne devez pas vous servir de MySpeciality.com à des fins de promotion personnelle ou marketing.

J. Modération des échanges entre membres

MySpeciality.com dispose de fonctionnalités de communication et de partage entre membres de type groupes de discussion.

Deux grands modes de communication subsistent au sein de MySpeciality.com :

• les communications dites privées entre deux ou plusieurs membres (échanges entre membres au sein de groupes privés)
• les communications dites publiques (échanges entre des membres accessibles et visibles par tous les membres)

HEALTHME n’intervient pas dans les discussions entre membres. Cependant afin garantir la qualité des échanges entre professionnels de santé d’une part, et la réglementation en vigueur dans le pays d’exercice du membre sur les sites internet médicaux d’autre part, HEALTHME a mis en place une procédure de modération des discussions dites publiques. Le rôle de cette modération n’est pas de censurer les discussions mais uniquement de vérifier que les propos tenus par les membres restent courtois, respectueux et surtout conformes aux lois et règlementations en vigueur et enfin de s’assurer qu’aucun usage de cette plateforme ne puisse contrevenir aux règles régissant la publicité dans le pays d’exercice du membre dans le domaine du médicament. HEALTHME se réserve donc le droit de modérer et/ou de ne pas publier et/ou de retirer tout contenu ne respectant pas les présentes Conditions d’Utilisation ou pouvant remettre en cause le bon usage des produits de santé qui y seraient évoqués.

Quelques règles d’usage pour le bon fonctionnement des échanges entre membres :

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les modérateurs se réservent le droit de ne pas publier et de supprimer le contenu des membres de MySpeciality.com qui :

• sont hors thème : les thèmes doivent être en rapport avec le domaine de la communauté. Aucun article ou commentaire relatif à une information nominative sur un médecin, un patient ou un centre de soins ne sera publié ;
• mettent en ligne tout contenu qui pourrait être qualifié de promotionnel selon les règles régissant la publicité dans le domaine du médicament;
• critiquent l'organisation des systèmes de soins ;
• contreviennent aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur dans le pays d’exercice du membre, aux droits d’autrui ;
• contiennent des propos à caractère diffamatoire, violent ou incitant à la violence, injurieux, obscène, offensant, discriminatoire, religieux, raciste ou xénophobe, pornographique, pédophile, révisionniste ou négationniste ;
• font mention d’activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la reproduction, la représentation ou la distribution, non autorisées, de logiciels, marques, photographies, images, textes ;
• font mention de propos ou de messages incitant à la commission de crimes et délits ;
• usurpent un nom ou une dénomination sociale ;
• reprennent totalement ou partiellement des contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, et pour lesquels vous ne disposez pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée ;
• transmettent par tout moyen tout contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code ou logiciel, conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communication électronique sans que cette énumération ne soit limitative ;
• transmettent par tout moyen tout contenu comprenant des Chevaux de Troie, ou tout autre code, conçus pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communication électronique sans que cette énumération ne soit limitative ;
• détournent le service pour faire de la propagande, de la prospection, du racolage ou du prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou politiques ;
• reprennent totalement ou partiellement des contenus publiés sur MySpeciality.com (texte, image…) dont vous reconnaissez ne pas être l'auteur ;
• Entravent ou perturbent le fonctionnement des échanges entre membres.

K. Pharmacovigilance

MySpeciality.com n’a pas vocation à recevoir des signalements d’effets indésirables. Les membres souhaitant faire de tels signalements sont priés de se conformer à la législation en vigueur dans leur pays d’exercice.

Par exemple pour la France (pays où sont hébergés les serveurs), les membres doivent contacter leur centre régional de Pharmacovigilance au moyen de la fiche Cerfa N°10011-05. Cependant, conformément aux recommandations de l’ANSM et à l’obligation de signaler tout effet indésirable suspecté, toute description pouvant être apparentée à un cas de pharmacovigilance par le modérateur fera l’objet d’une prise de contact avec la personne ayant décrit le cas, afin de s’assurer que ce cas a bien été signalé au centre régional de pharmacovigilance dont il dépend.

L. Sources des données partagées

Les membres de MySpeciality.com se doivent d’indiquer les sources (références, liens, etc.) des données médicales qu'ils diffusent si elles ne proviennent pas de leur expérience personnelle. Les membres s'engagent également à ne publier que des informations qu'ils jugent véridiques à la lumière de leurs connaissances.

M. Hyperliens sur MySpeciality.com

La mise en place d'un hyperlien vers MySpeciality.com nécessite une autorisation préalable de HEALTHME. Vous devez en conséquence prendre contact avec nous. HEALTHME n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l'objet d'un hyperlien à partir de la plateforme MySpeciality.com. Plus particulièrement, la responsabilité de HEALTHME au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires affiliés, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites.

N. Vie privée

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016, tout utilisateur dispose d’un d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de portabilité, de limitation, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel.

HEALTHME ne saurait être tenu responsable du « spam » subi par les utilisateurs qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.

Conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l’identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur la plateforme MySpeciality.com sont détenues et conservées par HEALTHME.

Concernant la confidentialité des données sur nos membres, merci de vous reporter à la page Confidentialité.

O. Vos droits

A condition que vous vous conformiez à toutes vos obligations en vertu de l'Accord, nous vous accordons une licence limitée, non révocable et non exclusive via un navigateur Web pour afficher les informations et services que nous fournissons sur la plateforme MySpeciality.com.

P. Nos Droits et Obligations

Le but de la plateforme MySpeciality.com est de fournir un service destiné à faciliter le réseau professionnel médical entre ses membres et les échanges cliniques. Toute autre utilisation de la plateforme MySpeciality.com (comme la recherche de quelqu'un pour se connecter à un membre avec qui il ne dispose pas d'une relation professionnelle ou utiliser la plateforme MySpeciality.com comme un moyen de générer des revenus par la vente des contacts ou des informations à d'autres) est strictement interdite et est une violation du présent Accord. HEALTHME garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses emails et mots de passe) lors de l’inscription à ses services.

Q. Propriété intellectuelle

Les textes, images, vidéos, documents et toute autre œuvre présents sur la plateforme sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas les reproduire. Vous consentez expressément et gratuitement à ce que soit reproduit vos contenus par tout moyen de communication électronique dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection de ce contenu. Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur vos contenus, messages et données de toutes natures que vous divulguez sur la plateforme MySpeciality.com, vous permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.

R. Dispositions générales

HEALTHME se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation. En continuant à utiliser la plateforme MySpeciality.com, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues. Les présentes Conditions d’Utilisation expriment l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourra être considérée comme étant intégrée au périmètre des droits et obligations existant entre HEALTHME et les membres. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation étaient invalidées pour quelque cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant. Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.

Date de dernière mise à jour : 24 mai 2018